REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL DES ECOLES ELEMENTAIRES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE FONCINE LE HAUT
Titre 1 - Admission et inscription
   L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la
rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans (conformément aux articles L. 131-1
et L. 131-5 du code de l'éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école
élémentaire.
L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle
jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.
Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, d’une pièce justificative de domicile, du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat médical d'aptitude prévu à l'article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.
En cas de changement d'école un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.
Titre 2 - Fréquentation et obligation scolaires
1) La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (loi du 2 janvier 2004, décret n° 66-104 du 18 février 1966 modifié par le décret n° 2004-162 du 19 février 2004, circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004).
2) Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence doit être signalée par les parents (téléphone de l’école : 03 84 51 96 31) qui doivent en faire connaître  le motif , faute de quoi , le directeur ou l’enseignant-e  appellera les parents  pour être certain que  ces derniers sont au courant de l’absence de l’enfant. .
3) A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d'école signale au Directeur d'Académie, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable ou présentant un absentéisme chronique à même de compromettre leur scolarité.
4) En cas de sortie d’un élève avant l’heure habituelle, l’adulte qui prend en charge l’enfant doit signer un cahier sur  lequel il précise son nom, la date, l’heure et le motif de cette sortie.
1.    Horaires
L'école fonctionne sur neuf demi-journées, dont le mercredi matin.
Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont : le matin du lundi au vendredi de 08 h 25 à 11 h 25  et l’après-midi de 13 h 25 à 15 h 40.   L’accueil se fait dans la cour à 8h15 et 13h15.
La durée de la semaine scolaire à l'école est fixée à vingt-quatre heures. Certains élèves  peuvent bénéficier en outre de deux fois 45 minutes d'aide pédagogique complémentaire le lundi et le jeudi de 15h45 à 16h30 selon un calendrier établi en début d’année par l’équipe enseignante.
Titre 3 - Vie scolaire
1) Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
2) Conformément à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, à la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 portant sur la laïcité et aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
3) Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Le dialogue avec les parents sera également privilégié dans la recherche de solutions .
4) Tout châtiment corporel est strictement interdit.  Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
5)  Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
6) Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret 90-788 du 6 septembre 1990.  Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et / ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Titre 4 -Surveillance
1)  La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
2)  L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. (soit 8 h 15 et 13 h 15 )
A la sortie de classe, les enfants quittent l’école et rejoignent leur famille par leurs propres moyens, accompagnés ou non d’un adulte ou sont pris en charge par le personnel communal de la garderie/cantine s’ils y sont inscrits (l’inscription doit être faite en ligne sur le site de la mairie).        
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. En dehors des horaires d’école les enfants n’ont pas à être dans la cour, ils ne sont pas sous la responsabilité des enseignants.
3) Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
4)  Le maître doit savoir constamment où sont tous ses élèves,<<<<<<<<<<<<
5)  Les intervenants extérieurs sont  placés sous l'autorité du maître.   En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole pour des tâches matérielles ou relevant de la vie collective.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative dans le sens strict du terme. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Titre 5 : Tenue vestimentaire ; goûter
 La tenue vestimentaire des élèves  doit être correcte, propre  et adaptée à la fois aux activités prévues et aux conditions météorologiques. Une paire de baskets sera réservée uniquement  pour la salle de sports. Le port des  «tongs » est exclu  quelle que soit la météo, étant donné leur dangerosité pendant les récréations. Le port d’objets précieux (bijoux) est à éviter, les portables et tous autres objets connectés sont interdits d’utilisation.
L’élève peut prendre un goûter (on privilégiera les fruits), le matin seulement, si c’est indispensable pour lui.
Titre 6  Organisation des soins et des urgences :
S’il existe une situation d’urgence manifeste ou si l’état d’un élève suscite de sérieuses inquiétudes, le SAMU   n° 15 sera contacté en suivant un protocole d’alerte affiché en classe. Les parents sont prévenus grâce au numéro de téléphone qu’ils ont indiqué sur la fiche d’urgence. En l’absence de personnel qualifié, les soins sont assurés par les maîtres. Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.
Le règlement intérieur des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. La charte de la laîcité est jointe au règlement.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.